Les franchises médicales ne font pas l’unanimité

Mesure contestée, les franchises médicales s’appliqueront dès 2008 dans la limite de 50 euros par an.

Une nouvelle recette pour les comptes de la Sécurité sociale, une nouvelle dépense de santé pour les malades. Le gouvernement a choisi d’instaurer des franchises médicales dès le 1er janvier 2008 pour réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale qui devrait atteindre 12,7 milliards d’euros. Le principe de la franchise est simple : une partie du coût des actes de soins reste à la charge des patients dans la limite de 50 euros par an et par ménage au lieu d’être remboursée. La mesure devrait rapporter 850 millions d’euros qui seront consacrés à la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer comme le président de la République s’y est engagé.

Trois types de franchises vont être mises en place. La première de 50 centimes d’euro par boîte portera sur les médicaments, la deuxième s’appliquera aux transports sanitaires à hauteur de deux euros et la dernière concernera les actes paramédicaux, pour 50 centimes d’euro. Dans le but de préserver les plus fragiles, les franchises médicales ne s’appliqueront pas sur les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), c'est-à-dire les personnes les plus pauvres, les enfants mineurs et les femmes enceintes, soit au total 15 millions de personnes, selon les évaluations de la ministre de la Santé. « Les assureurs complémentaires pourront prendre en charge le montant de la franchise », a expliqué Roselyne Bachelot mais « il ne semble pas souhaitable d'ouvrir à ces contrats l'ensemble des avantages fiscaux qui soutiennent le développement de l'assurance complémentaire santé. » Une prise en charge qui devrait induire un surcoût pour les complémentaires et pousser les cotisations à la hausse.

Pour François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française « la création de franchises médicales ne répond en rien aux enjeux de notre système de santé », écrivent-ils dans une tribune au Monde datée d’aujourd’hui. « Dorénavant, ce sont les malades qui paient pour les malades », jugent-ils, voyant là « un début de rupture dans le principe de solidarité ». De son côté, le Syndicat national des médecins homéopathes français estime que l’instauration d’une franchise de 50 centimes revient à « un quasi-déremboursement » de l’homéopathie et demande une « modulation » de son montant.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné à l’automne par le parlement en vue d’être adopté avant la fin de l’année.